Réunie depuis octobre 2019, la Convention citoyenne pour le climat composée de 150 citoyens tirés au sort a adopté 146 propositions dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Parmi ces propositions, 4 concernent directement la réduction des suremballages.

Annoncée à l’issue du Grand débat national, la Convention citoyenne pour le climat a rassemblé un échantillon de 160 citoyens représentatif de la population française. Les citoyens ont été conseillés par de nombreux experts, qui leur ont aussi apporté un appui pour la transcription réglementaire de leurs propositions.

Cette Convention avait pour objectif de permettre l’émergence de propositions concrètes en faveur de l’environnement et de la transition écologique. Les 146 propositions approuvées le 29 juin 2020 se traduiront sous forme de dispositions pouvant donner lieu soit à des mesures réglementaires, soit à un vote au Parlement voire à un référendum.

Source : conventioncitoyennepourleclimat.fr

Elles ont été transmises à la ministre de la transition écologique et solidaire. L’exercice démocratique inédit de cette Convention a également convaincu le Président qui annonce qu’il y aura d’autres conventions citoyennes de ce type.

Objectif consommer mieux :
Limiter le suremballage et l’utilisation du plastique à usage unique en développant le vrac et les consignes dans les lieux de distribution

« Nos habitudes de consommation quotidiennes sont fortement génératrices de déchets liés en partie aux emballages. En effet, l’utilisation des emballages à usage unique dans les produits de consommation courante représente une partie non négligeable des émissions de gaz à effet de serre. Si le recyclage est une solution qui ne doit pas être écartée notamment via les mécanismes mis en place dans la loi pour l’économie circulaire, nous considérons que cela doit être évité autant que possible : le meilleur emballage est celui qui ne se jette pas ou qui n’existe pas.

Ainsi, nous voulons qu’à partir de 2022 les déchets d’emballage soient massivement évités à la source grâce au développement du vrac et de la consigne. Finalement, nous voulons modifier les usages et pratiques de consommation pour réduire l’utilisation du plastique à usage unique jusqu’à la fin de sa mise sur le marché en 2030. »

Proposition sur le vrac :
Mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat

« Si le vrac tend à se développer fortement en France, cela reste une modalité de consommation ultra-minoritaire, du fait du manque d’offre ainsi que des prix proposés, régulièrement plus chers que les produits emballés.

Considérant qu’il s’agit d’une solution essentielle pour changer les habitudes de consommation vers plus d’éco-responsabilité et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux emballages, nous proposons de mettre en place de manière progressive des obligations pour les producteurs et les distributeurs, afin qu’ils proposent au consommateur une quantité minimum de produits alimentaires et non-alimentaires en vrac. »

Les objectifs :

  • Faciliter l’accès à tous en élargissant l’offre de vrac proposée aux consommateurs
  • Rendre les produits en vrac compétitifs en réduisant les prix par des effets de volume

Modalités :

  • Imposer aux producteurs le développement d’une offre de produits en vrac :
    25 % de l’offre en vrac dès 2023
    35 % de l’offre en vrac dès 2025
    50 % de l’offre en vrac dès 2030
  • Imposer aux grandes et moyennes surfaces un pourcentage du linéaire de rayonnage en remplacement des produits emballés en produits en vrac dans :
    Chaque rayon de 25 % sec et liquide en 2023
    Chaque rayon de 35 % sec et liquide en 2025
    Chaque rayon de 50 % sec et liquide en 2030
  • Imposer aux centrales d’achat de proposer une offre de produits en vrac (secs et liquides) à hauteur de :
    25 % en 2023
    35 % en 2025
    50 % en 2030

Une autre proposition concerne : la « Mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une mise en place généralisée en 2025. »


Toutes les propositions en détails ici :
https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/objectif/limiter-le-suremballage-et-lutilisation-du-plastique-a-usage-unique-en-developpant-le-vrac-et-les-consignes-dans-les-lieux-de-distribution/